Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées via le site voujon.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Version en vigueur : avril 2026.
Identité du vendeur
Domaine de Voujon – Exploitation agricole individuelle
Éric Brunet (gérant) et Alexis Brunet
258 route du Château, 69220 Cercié, France
Téléphone : 06 77 51 17 16 | 06 84 14 51 79
E-mail : domvoujon.brunet69@orange.fr
N° SIRET : à compléter | Code APE : 0121Z (viticulture)
Produits
Les vins proposés à la vente sont des produits agricoles soumis aux règles de l'Union Européenne concernant la vente d'alcool. La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande, vous certifiez être majeur et résider dans un pays où l'importation d'alcool est autorisée.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20 % pour les vins). Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant confirmation de commande et facturés en sus. La livraison est offerte à partir de 24 bouteilles (France métropolitaine, hors Corse).
Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente ferme et définitif.
Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé dès validation de la commande. Nous vous invitons à le conserver.
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock ou d'anomalie manifeste de prix, avec remboursement intégral dans les meilleurs délais.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe (TLS/SSL). Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
La commande est expédiée après confirmation du paiement. En cas d'échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Cercié (Rhône), généralement sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Zones desservies : France métropolitaine (délai estimé : 2–5 jours ouvrés) et Union Européenne (délai estimé : 5–10 jours ouvrés, selon le pays).
Le transfert de risques intervient à la livraison au transporteur. En cas de dommage à la livraison, le destinataire doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur et nous en informer sous 48h.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Garanties et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée à : domvoujon.brunet69@orange.fr, en précisant le numéro de commande et la nature du problème. Nous nous engageons à vous répondre sous 5 jours ouvrés.
Responsabilité
Le Domaine de Voujon ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations du réseau de communication, ou d'utilisation anormale du site.
La responsabilité du domaine est limitée au montant de la commande concernée.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, descriptions) sont la propriété exclusive du Domaine de Voujon et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est : CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net
Mention légale alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente d'alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans.